1. Objet du Programme So.bio
1) Le Programme de Fidélité So.bio (ci-après désigné « Programme de Fidélité ») est un programme de fidélisation de clientèle proposé, en France métropolitaine, par la société So.bio, SAS au capital de 1.005.000 euros dont le siège social se situe 4, voie Romaine Espace France Bâtiment I – 33610 CANEJAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 499 308 856 (ci-après désignée « la Société So.bio »).
Le Programme de Fidélité permet de profiter d’avantages sur l’achat de produits (les « Avantages Fidélité ») dans l’ensemble des magasins So.bio (les « Magasins Participants »).
2) Le montant des achats effectués dans les Magasins Participants est cumulé sur un compte (le « Compte Fidélité ») et les Avantages Fidélité obtenus grâce à ce cumul sont déduits directement sur le ticket de caisse. Le client n’a pas accès au Compte Fidélité qui permet uniquement de comptabiliser les montants des achats effectués et déclencher les Avantages Fidélité.
3) Le Programme de Fidélité est ouvert à tous les adhérents du Programme de Fidélité qui ont rempli les conditions de l’article 2 des présentes conditions générales (les « Adhérents »).
2. Adhésion au Programme de Fidélité
2.1. Qui peut adhérer ?
Seules les personnes physiques âgées de plus de 18 ans et demeurant en France métropolitaine, Corse comprise, ou dans l’un des pays frontaliers (Grande-Bretagne comprise), peuvent adhérer au Programme de Fidélité et en faire valoir ses droits. L’Adhérent doit être un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Une personne morale (société, comité d’entreprise, association…) ou une personne physique, qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui effectuerait des achats pour son compte, ne peut donc en aucun cas bénéficier ou faire bénéficier à une personne physique (même si cette dernière a adhéré au Programme de Fidélité) des avantages du Programme de Fidélité. En outre, compte tenu du fait que l’Adhérent est un particulier, celui-ci ne pourra en aucun cas demander une facture avec TVA dès lors qu’il a transmis ses coordonnées afin d’être identifié comme Adhérent lors de ses achats.
2.2. Comment adhérer ?
L’adhésion au Programme de Fidélité est gratuite.
Afin d’adhérer au Programme de Fidélité, l’Adhérent doit déterminer son magasin de rattachement qui désigne le magasin dans lequel il pourra bénéficier de ses Avantages Fidélité.
L’adhésion se fait auprès du magasin de rattachement de l’Adhérent, contre la remise par l’Adhérent des coordonnées suivantes à l’hôte/hôtesse de caisse : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
La transmission de ces informations se fait à l’oral puis en remplissant un bulletin d’adhésion prévu à cet effet.
Le Programme de Fidélité est dématérialisé. Aucune carte ne sera donc remise au moment de l’adhésion.
Tout bulletin d’adhésion comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible) ne sera pas pris en compte. Les données personnelles signalées d’un astérisque, qui sont demandées notamment au travers du bulletin d’adhésion, sont obligatoires.
Les Adhérents autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société So.bio, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des informations reçues.
L’adhésion au Programme de Fidélité étant limitée à 1 (une) par foyer (personnes vivant sous le même toit), toute tentative de fraude de la part d’un Adhérent pourra entraîner la nullité de son adhésion.
Aucune inscription à ce programme par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte.
3. Les Avantages du Programme de Fidélité
3.1. Détail des Avantages Fidélité
Le Programme de Fidélité permet à ses Adhérents d’acquérir des Avantages Fidélité.
Pendant un mois civil, du 1er au dernier jour du mois civil, l’Adhérent cumule ses achats et peut atteindre un des paliers suivants :
- 1er palier : de 130 à 199 euros
- 2ème palier : de 200 à 349 euros
- 3ème palier : à partir de 350 euros
Si l’Adhérent atteint un de ces paliers, il obtient des Avantages Fidélité sous la forme d’un pourcentage de remise variable selon le palier atteint :
- De 130 à 199 euros : 2% de remise
- De 200 à 349 euros : 3% de remise
- A partir de 350 euros : 4% de remise
IMPORTANT :
- Le montant de la remise est calculé sur le total des achats de l’Adhérent du mois précédent (hors promotion et produits « So.bio Sélection ») et il est déduit en une seule fois seulement lors du premier achat effectué le mois suivant.
- Le cumul des achats prend en compte les achats effectués dans tous les Magasins Participants mais la remise ne pourra s’appliquer qu’en cas d’achat dans le magasin de rattachement de l’Adhérent.
- Si le montant de la remise de l’Adhérent est supérieur à ses achats, le montant de remise non utilisé est conservé et utilisable jusqu’à la fin du mois sur un prochain achat effectué dans son magasin de rattachement.
Lors de l’utilisation des Avantages Fidélité, les montants cumulés le mois d’avant disparaissent et le Compte Fidélité comptabilise le montant payé par l’Adhérent (Avantage Fidélité déduit).
3.2. Conditions d’acquisition des Avantages Fidélité
L’obtention d’Avantages Fidélité est conditionnée à l’achat d’un montant minimum de 130 € sur une période d’un mois civil (voir détail à l’article 3).
Il est précisé que si l’Adhérent ne communique pas ses coordonnées lors du paiement de ses achats, ces derniers ne seront pas comptabilisés pour l’obtention d’Avantages Fidélité.
L’Adhérent devra donc obligatoirement communiquer à l’hôte/hôtesse de caisse ses coordonnées (nom, prénom et code postal) lors du paiement de ses achats afin qu’il soit identifié comme Adhérent et que ses achats soient comptabilisés dans son Compte Fidélité. Si l’Adhérent ne communique pas ses coordonnées à l’hôte/hôtesse de caisse lors du paiement de ses achats, ceux-ci ne seront pas comptabilisés dans son Compte Fidélité.
Si l’Adhérent demande le remboursement d’un ou plusieurs produits, un ticket à montant négatif est généré et le montant remboursé est déduit du montant total cumulé sur le Compte Fidélité.
4. Les relevés des Avantages Fidélité
Le montant des achats de l’Adhérent ainsi que le montant de l’Avantage Fidélité acquis sont indiqués sur le ticket de caisse du magasin de rattachement de l’Adhérent. En revanche, ces informations ne sont pas indiquées sur le ticket de caisse d’un magasin autre que son magasin de rattachement.
Si l’Adhérent souhaite connaître le détail de son Compte Fidélité, il peut :
- soit écrire à So.bio via le formulaire de contact sur le site internet sobio.fr
- soit contacter son magasin de rattachement (sur place ou par téléphone)
5. Utilisation des Avantages Fidélité acquis
En cas d’obtention d’Avantages Fidélité, ceux-ci sont déduits directement sur le ticket de caisse dans les conditions précisées à l’article 3.
Les Avantages Fidélité sont à valoir sur le premier achat effectué dans le magasin de rattachement de l’Adhérent lors du mois civil suivant le mois durant lequel l’un des paliers a été atteint.
ATTENTION : Les Avantages Fidélité seront valables uniquement pendant le mois civil suivant le mois civil durant lequel durant lequel un des paliers a été atteint l’Adhérent (exemple : vous avez acquis des Avantages Fidélité entre le 1er et le 31 mars 2020, vous devrez les utiliser entre le 1er et le 30 avril 2020). Passé cette date, les Avantages Fidélité acquis seront définitivement perdus.
Il appartient donc à l’adhérent d’utiliser les Avantages Fidélité qu’il a acquis, dans les délais impartis, s’il ne souhaite pas perdre ses Avantages Fidélité acquis.
6. Résiliation de l’adhésion au Programme de Fidélité
Tout manquement aux présentes conditions générales, dont la gravité justifierait à elle seule la résiliation de l’adhésion aux torts exclusifs de l’adhérent, toute utilisation abusive ou frauduleuse par tout adhérent ou tout tiers agissant pour le compte d’un adhérent, pourra entraîner de plein droit :
- la résiliation de l’adhésion au Programme de Fidélité ;
- L’annulation des Avantages Fidélité sans compensation d’aucune sorte.
7. Modification de coordonnées ou de magasin de rattachement
Seul l’Adhérent peut accéder ou apporter des modifications aux informations le concernant.
Tout changement d’adresse, de nom, ou toute indication pouvant être nécessaire, devra être notifié à la Société So.bio, dans les meilleurs délais, en écrivant à sobio@backup-wordpress.sobio.tech.
L’Adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes qu’il aurait fournies.
L’Adhérent peut également demander à modifier son magasin de rattachement à tout moment par mail, par courrier, par téléphone ou en se rendant dans son magasin de rattachement souhaité ou dans son magasin actuel de rattachement. Pour retrouver les coordonnées de chaque magasin de rattachement, l’Adhérent peut se rendre sur le page suivante : https://backup-wordpress.sobio.tech/magasins-sobio/.
8. Modifications du Programme de Fidélité
La Société So.bio se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sous réserve d’en informer par courrier et/ou par affichage en magasin les Adhérents en respectant un préavis d’un mois, le Programme de Fidélité (conditions d’adhésion, avantages…).
La Société So.bio pourra notamment modifier ou supprimer tout avantage du Programme de Fidélité.
En cas d’arrêt du Programme de Fidélité, la Société So.bio accordera pendant un mois aux adhérents la possibilité d’utiliser leurs Avantages Fidélité qu’ils auront préalablement acquis. A défaut d’utilisation de ces Avantages Fidélité à l’initiative de l’adhérent, les Avantages Fidélité seront définitivement perdus.
9. Traitement des données Mutualisées
La mise en œuvre du Programme de Fidélité repose sur la meilleure connaissance possible des Adhérents au Programme de Fidélité afin de leur adresser des offres commerciales adaptées et pertinentes. Cette communication adaptée et pertinente est possible grâce à la segmentation à des fins publicitaires des adhérents au Programme de Fidélité et par d’autres traitements de données réalisés en complément de cette segmentation, tels que décrits dans le document « Information en matière de protection des données » accessible en Annexe 1.
Les données des Adhérents peuvent être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ainsi que des études destinées à améliorer la connaissance des besoins du client et des avantages que le Programme de Fidélité peut proposer. Ces données peuvent être utilisées, dans le respect des autorisations requises que l’Adhérent aurait éventuellement consenties :
- pour l’envoi de messages de promotion ou de publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique, y compris par notifications mobiles, sur les sites internet ou applications mobiles de la société So.bio ou de tiers, sur les réseaux sociaux ou via tout autre support, selon le profil de l’adhérent.
- pour l’analyse des achats, afin que So.bio puisse mieux connaître l’Adhérent, pour apprécier l’intérêt que l’Adhérent porte aux messages adressés par la société So.bio et pour proposer des offres, des contenus et des services adaptés au profil de l’Adhérent, dans le respect des autorisations requises que l’Adhérent aurait éventuellement consenties.
La segmentation à des fins publicitaires des Adhérents au Programme de Fidélité permet de proposer aux Adhérents des avantages et des offres commerciales personnalisés pour bénéficier pleinement des avantages proposés par le Programme de Fidélité.
Le Programme de Fidélité implique ainsi de mutualiser les données à caractère personnel des Adhérents au Programme de Fidélité.
En cas d’opposition aux opérations de segmentation permises par une mutualisation des données traitées par le Programme de Fidélité ou en cas d’opposition aux traitements de données à caractère personnel avec les fournisseurs partenaires de la société So.bio, l’Adhérent pourrait ne pas bénéficier d’offres personnalisées et adaptées à ses besoins.
Dans le cadre de l’adhésion au Programme de Fidélité, la société So.bio pourra ainsi adresser à l’adhérent des communications et des sollicitations cohérentes avec ses habitudes et préférences de consommation, adaptées à ses besoins, dans les conditions du Programme de Fidélité.
Cet engagement ne peut être rendu possible que par des traitements de données à caractère personnel décrits dans le document « Information en matière de protection des données » accessible en Annexe 1 mis en œuvre dans le respect des dispositions de la réglementation applicable.
Sans ce traitement, certains avantages du Programme de Fidélité ne pourront pas être fournis dans la mesure où il leur serait impossible de déterminer les besoins spécifiques de l’Adhérent et de lui proposer des offres personnalisées.
10. Acceptation des conditions générales d’utilisation du Programme de Fidélité
Le simple fait d’adhérer au Programme de Fidélité entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être obtenues, sur simple demande, à :
- l’accueil des Magasins Participants ou
- sur le site Internet www.sobio.fr ou
- à l’adresse suivante :
So.bio
Bâtiment I – Parc Espace France
4, Voie Romaine
33610 CANEJAN
11. Réclamation éventuelle
11.1. Réclamation sur l’octroi des « Avantages Fidélité »
En cas de réclamation l’Adhérent pourra adresser une demande à la Société So.bio afin qu’un contrôle soit effectué par cette dernière. Cette demande devra impérativement être effectuée par écrit (Service Communication – So.bio – Bâtiment I – Parc Espace France – 4, Voie Romaine -33610 CANEJAN) et l’Adhérent devra joindre :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville),
- le ticket de caisse original (pas de photocopie). Pour rappel, les informations contenues dans le Ticket Fidélité ne sont données qu’à titre indicatif.
Afin de faciliter les recherches, la Société So.bio conseille à l’Adhérent d’envoyer sa réclamation dans un délai d’un mois à compter de l’octroi de l’Avantage Fidélité. Si le contrôle indique que l’anomalie est imputable à la Société So.bio, le Compte Fidélité de l’adhérent sera crédité des Avantages Fidélité non octroyés.
Il est précisé que les données transmises dans le cadre de la réclamation de l’Adhérent seront conservées par la Société So.bio pendant la durée de prescription légale applicable.
11.2. Réclamation sur l’utilisation des « Avantages Fidélité »
Toute réclamation effectuée au-delà de la période de validité d’un avantage ne pourra être prise en compte.
Pour toute réclamation concernant l’utilisation des Avantages Fidélité, il convient de contacter la Société So.bio :
- par email a sobio@backup-wordpress.sobio.tech
En raison notamment de certaines fraudes constatées dans le cadre de l’utilisation des Avantages Fidélité, il est précisé que la Société So.bio adressera un modèle d’attestation à l’Adhérent aux termes duquel l’Adhérent confirmera qu’il n’a jamais utilisé les Avantages Fidélité objet de sa réclamation. L’Adhérent devra obligatoirement recopier l’attestation de manière manuscrite, la dater et la signer. Conformément à l’article 202 du Code de Procédure Civile, l’Adhérent devra joindre à cette attestation une copie de tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature. La Société So.bio se réserve la possibilité de produire ces pièces aux autorités judiciaires afin de contribuer à l’identification des auteurs des fraudes.
Passé le délai de deux mois et/ou en l’absence de transmission de l’attestation dûment signée (accompagnée d’un justificatif d’identité), le Compte Fidélité de l’Adhérent ne pourra pas être recrédité.
En cas de réclamation justifiée et adressée dans le délai susvisé, la Société So.bio recréditera le Compte Fidélité du montant des Avantages Fidélité, objet de la réclamation.
Il est précisé que les données transmises dans le cadre de la réclamation de l’Adhérent seront conservées par la Société So.bio pendant la durée de prescription légale applicable.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal compétent désigné par le Code de Procédure Civile.