1. Éditeur
Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site web www.sobio.fr est :
So.bio, SAS au capital de 1.005.000 euros dont le siège social se situe 4, voie Romaine Espace France Bâtiment I – 33610 CANEJAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 499 308 856.
Numéro de téléphone : 05 57 10 30 40 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
Adresse électronique : https://backup-wordpress.sobio.tech/contact-sobio/
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site web www.sobio.fr est Monsieur Benoît Soury, en qualité de Président de la société So.bio.
3. Hébergement
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site www.sobio.fr est la société Gandi SAS, dont le siège social est au 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris dont le numéro d’enregistrement au RCS est 423 093 459. Son numéro de téléphone est 01 70 37 76 61.
4. Réglement du jeu concours Instagram So.bio « Zéro Déchet »
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
SO.BIO, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1 005 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 499 308 856, dont le siège social est situé 4 voie romaine, 33610 CANEJAN (ci-après désignée la “Société organisatrice”) organise un jeu du vendredi 1er avril 2022 (00h00, heure française) au dimanche 10 avril inclus (00h00, heure française), intitulé « Zéro Déchet » et accessible uniquement sur le compte Instagram @so.bio_officiel. Ce Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Instagram. Instagram est une marque déposée.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d’un compte Instagram sur lequel elles pourront être contactées pour les besoins de la gestion du Jeu. (Ci-après le « Participant »)
Ne peuvent pas participer au Jeu, le personnel de la Société organisatrice ayant participé directement à l’organisation du Jeu et détenant des informations leur permettant de se soustraire partiellement ou totalement au hasard régissant le présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives en ligne directe (y compris les concubins) vivant sous le même toit.
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS
Pour la participation au Jeu, il appartient au Participant de bien s’assurer que son compte soit en mode « public » et non « privé ».
Seront exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs compte Instagram, ni jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ou toute tentative de fraude entraînera la nullité de la participation au Jeu et ne pourra donner lieu à l’obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de tous ses formulaires d’inscription. Seules seront prises en compte les participations sur le compte Instagram de So.bio. Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement.
Pour participer au Jeu, le Participant doit entre le 1er avril 2022 et le 10 avril 2022, se rendre sur Instagram, s’abonner au compte Instagram de So.bio et mettre en commentaire de la publication du compte son astuce Zéro Déchet du quotidien.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le lundi 11 avril, un tirage au sort parmi les participants désignera 5 gagnant(e)s. Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Il y a, au total 5 lots mis en jeu, répartis comme suit :
Le lot « cabas Zéro Déchet » d’une valeur commerciale de 50€ comprenant :
– Cabas réutilisable So.bio,
– Amandes supérieurs 100 grammes,
– Bee wrap (Angie be green) taille S,
– Savon Bélice 100 grammes,
– Dentifrice à croquer Paos,
– Lessive douceur en vrac et son bidon de 2 litres,
– Bicarbonate de soude 500 grammes,
– Vinaigre d’alcool blanc 1 litre.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Il est précisé que la Société organisatrice ne propose pas, aux gagnants, de garantie commerciale sur les lots mis en jeu et remportés par ces derniers.
Enfin, pour l’ensemble des lots, la Société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté indépendante de sa volonté pour délivrer les lots annoncés.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
Les gagnant(e)s seront contacté(e)s sur Instagram en commentaire ou en message privé. Le lot sera adressé aux gagnant(e)s au plus tard le 31 août 2022 dans leur magasin So.bio le plus proche.
Les dotations ne pourront faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants. Elles sont strictement personnelles et nominatives de telle sorte qu’elles ne peuvent être cédées ni vendues à un tiers quel qu’il soit ; elles ne pourront en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’un échange ou d’une remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par une dotation d’une autre nature ou d’une nature équivalente.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
La politique générale de protection des données personnelles disponible à l’adresse https://backup-wordpress.sobio.tech/politique-generale-de-protection-des-donnees/ s’applique.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
- Si le compte Instagram nécessaires au Jeu était momentanément indisponible ;
- Si le Jeu ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues entraînant une perturbation dans l’organisation et la gestion du Jeu et qui amènerait la Société organisatrice à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré dans le magasin So.bio que le client aura renseigné, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations en carte cadeaux, dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l’huissier en charge du Jeu.
ARTICLE 10 : REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement sur le site Internet www.sobio.fr ou par simple demande écrite envoyée à : So.bio
Service Communication,
4 voie romaine
33610 Canéjan
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE – RÉCLAMATION
11.1 La loi applicable du présent règlement est la loi française.
11.2 Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être formulées aux adresses suivantes sobio@backup-wordpress.sobio.tech ou :
So.bio
Service Communication,
4 voie romaine
33610 Canéjan
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant :
- la dotation remportée par le Participant;
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone) ;
- l’objet de sa réclamation.
Vous avez la possibilité d’adresser toute réclamation relative aux lots.
11.3 Tout différend né à l’occasion de ce Jeu pourra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. Á défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.